1. Mention légales
  2. Conditions générales de vente
  3. Politique de retours
  4. Politique de confidentialité et des cookies

Mention Légales :

Société :

L’APPARTEMENT
Société à responsabilité limitée
Au capital social de 20.000€
Inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 839 663 127
TVA intracommunautaire FR 79 839663127
Téléphone : 06 89 32 18 86 (Appel non surtaxé, hors coût éventuel selon votre opérateur)

Hébergeur du site :

O2switch
Société à responsabilité limitée
Au capital de 100.000€
Inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Clermont Ferrand sous le numéro 510 909 807
Marque déposée INPI : 09 3 645 279
Opérateur Télécom déclaré ARCEP – Propriétaire de son réseau AS50474

Création du site internet et référencement S.E.O : Aymeric Marquant


Conditions Générales de Vente :

Vous trouverez ci-dessous les Conditions Générales de Vente s’appliquant à votre achat, qui visent à expliciter vos droits. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter, nous nous ferons un plaisir de vous expliquer leur fonctionnement. Cette partie concerne des détails comme la manière de passer une commande, les prix, l’expédition et la livraison, le droit de rétractation et les garanties. Nous espérons que vos achats se dérouleront bien !

Généralités :

Ces Conditions Générales de Vente ( les «Conditions Générales de Vente» ) s’appliquent quand vous ( «Client» ou «vous» ) passez une commande auprès de L’appartement ( «l’entreprise» ou «nous» ) sur lappartementnantais.com ( le «site Web» ).

En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous confirmez avoir plus de 18 ans ou avoir obtenu l’autorisation de votre représentant légal pour passer commande. Vous vous engagez à respecter ces Conditions Générales de Vente. Vous confirmez également que vous avez bien lu les informations concernant les données personnelles et les cookies et que vous approuvez l’utilisation de ces données conformément à la politique de confidentialité de L’appartementnantais.

Nous vendons des produits dans différents pays, aussi ces Conditions Générales de Vente sont-elles prévues pour s’appliquer dans le monde entier. Il est toutefois possible que des lois supplémentaires s’appliquent selon le pays où vous vivez. Nous respectons ces lois applicables, et aucune disposition de ces Conditions Générales de Vente ne saurait être perçue comme une limitation de vos droits, si les lois concernées vous offrent des droits plus importants que ceux indiqués dans les conditions présentées ici.

En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous comprenez et acceptez que toute commande, tout achat ou toute transaction se fait exclusivement entre l’Entreprise et le Client.

Commandes :

Lorsque vous recevez une confirmation de commande de notre part, cela signifie que votre commande a été acceptée et qu’un contrat d’achat a été réalisé. Nous vous recommandons de conserver la confirmation de commande pour tout contact à venir avec nous. Nous pouvons rejeter une commande pour diverses raisons, par exemple si vous fournissez des données personnelles incorrectes ou si vous avez un passif de non-paiement de dettes.

Jusqu’à réception de cette confirmation de notre part, vous avez la possibilité d’annuler votre commande. Dans cette éventualité, nous remboursons tout paiement effectué par vous ou votre société de carte de paiement ou de crédit.

Nous pouvons annuler une commande en cas de rupture de stock concernant les produits commandés. Nous remboursons alors tout montant payé et vous informons de l’existence de produits équivalents si ces derniers sont disponibles.

Les produits commandés demeurent notre propriété jusqu’à ce que nous ayons reçu le paiement complet correspondant à leur vente.

Informations client :

Vous êtes responsable de l’exactitude des données personnelles que vous nous fournissez.

Vous êtes responsable de tous les achats effectués avec vos identifiants de connexion. Assurez-vous donc de garder secrets vos identifiants de connexion et empêchez toute personne non autorisée d’y accéder. N’hésitez pas à nous contacter si vous suspectez une personne non autorisée d’avoir obtenu un accès à vos identifiants de connexion.

Prix, frais, etc :

Les prix indiqués sur le site Web s’appliquent aux commandes passées sur le site Web. Tous les prix sont exprimés dans la devise indiquée sur le site Web et incluent la TVA lorsque cela est précisé (néanmoins, selon votre pays de résidence, la TVA peut ne pas s’appliquer à votre achat). Sauf indication contraire sur le site Web, les prix ne comprennent pas les frais de paiement ou d’envoi, qui sont indiqués séparément. Notez également que des frais locaux (comme les frais de conversion de devises, les frais de cartes de paiement ou de crédit, les taxes de vente, les droits de douane, etc.) peuvent s’appliquer, en fonction des réglementations locales de votre pays de résidence. Ces frais sont à votre charge et ne feront pas l’objet d’un remboursement de notre part.

Offres spéciales :

Nous sommes susceptibles d’offrir ponctuellement, pour des produits spécifiques, des conditions plus favorables que celles indiquées par les Conditions Générales de Vente, par exemple, pour ce qui concerne le droit de rétractation ou les retours gratuits. Ces conditions plus favorables sont valides uniquement pour un temps limité, jusqu’à la rupture de stock des produits concernés, et peuvent être annulées à tout moment. En cas de rétractation, les Conditions Générales de Vente s’appliqueront à nouveau dans leur intégralité.

Envoi et livraison :

Les produits en stock sont généralement fournis dans les délais indiqués sur le site Web. Le délai de livraison estimé d’une commande est indiqué dans la confirmation de commande. En cas de retard dans la livraison, nous vous en informerons et continuerons d’assurer le suivi de votre commande.

Selon la méthode de livraison choisie, il peut vous être demandé de vous rendre sur un lieu de livraison précis pour récupérer la commande. Vous devrez vous y présenter dans les délais indiqués dans l’avis de livraison. Si vous ne récupérez pas la livraison dans les temps, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer et la commande peut nous être renvoyée à vos frais. Nous nous réservons le droit d’annuler la commande si la livraison n’est pas récupérée dans les temps.

Droit de rétractation :

Vous pouvez annuler votre commande en nous prévenant dans les 14 jours à compter de la réception des produits commandés. Vous devez ensuite nous informer de votre rétractation en indiquant votre nom, votre adresse physique, votre adresse de courriel, votre numéro de commande ainsi qu’une description des produits faisant l’objet de la rétractation, par exemple en utilisant le formulaire en ligne sur le site Internet. Vous devez également nous retourner sans attendre les produits annulés à vos frais, dans les 14 jours suivant votre avis de rétractation. Vous êtes responsable de l’état des produits pendant leur retour. C’est pourquoi nous vous recommandons fortement de les envoyer bien emballés, en bon état et dans leur boîte ou emballage d’origine.

Lorsque vous procédez à une rétractation, nous remboursons le prix que vous avez payé pour les produits annulés, y compris les frais d’envoi pour une livraison standard (la méthode de livraison la moins chère, ce qui signifie que vous ne serez pas remboursé pour des dépenses supplémentaires entraînées par le choix d’une livraison expresse ou autre). Nous déduirons néanmoins du montant à rembourser toute dépréciation de la valeur des produits, si celle-ci est due au fait que vous les avez manipulés plus qu’il n’était nécessaire pour en déterminer la fonction ou les caractéristiques. Les frais d’envoi ne sont également remboursés que si les produits retournés constituent une commande entière, et non si vous n’annulez qu’une partie de la commande. Nous paierons le montant à rembourser dès que possible, et dans les 14 jours suivant l’avis de rétractation. Nous retarderons néanmoins le paiement jusqu’à la réception des produits retournés ou de la preuve qu’ils nous ont bien été envoyés (numéro de suivi du colis et vérification de ce dernier). Le remboursement sera effectué par virement bancaire sur le compte de la personne ayant commandé les produits annulés uniquement, sauf accord contraire.

Votre droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats qui :

  • concernent des biens ou un service pour lesquels le prix dépend de fluctuations du marché que nous ne pouvons contrôler et qui peuvent se produire au cours de la période s’écoulant entre la réception de votre part des produits annulés et votre avis de rétractation.
  • concernent des biens ayant été fabriqués conformément à vos spécifications ou qui sont clairement personnalisés
  • concernent des biens qui, après livraison, par leur nature, ont été mélangés de manière irréversible avec d’autres articles

Garantie et réclamations :

Certains de nos produits peuvent comprendre des garanties. Les renseignements concernant ces garanties sont fournis sur le site Web ou dans ces Conditions Générales de Vente. La confirmation de commande constitue le certificat de garantie. Notre garantie ne couvre que les défauts de construction d’origine, et ne couvre donc pas les défauts apparaissant pendant ou après l’apport de modifications à la fonction ou à l’apparence des produits, tels que la reconstruction, l’amélioration ou toute autre configuration des produits.

Vous avez la possibilité d’effectuer des réclamations concernant des produits considérés comme défectueux d’après la législation de protection des consommateurs applicable pendant une période de 2 années (ou toute période supplémentaire prévue par la loi applicable) à compter de la réception des produits. Vous devez ensuite nous informer de votre réclamation en indiquant votre nom, votre adresse physique, votre adresse de courriel, votre numéro de commande ainsi qu’une description des produits faisant l’objet de la réclamation, par exemple en utilisant le formulaire en ligne sur le site Internet. Vous devez également effectuer la réclamation le plus vite possible après la découverte du défaut. Toute réclamation effectuée dans les deux mois suivant la découverte du défaut sera toujours considérée comme enregistrée dans les délais impartis.

En présence de produits défectueux, nous vous rembourserons conformément à la législation applicable concernant la protection des consommateurs et prendrons en charge le coût du retour des produits. Nous nous efforçons de procéder à ces remboursements dans les 30 jours à compter de la réception d’une réclamation et de l’identification de la nécessité de procéder à un remboursement, mais ce délai peut être supérieur en fonction de la nature du produit. Nous nous efforçons aussi de respecter les recommandations relatives aux produits défectueux émises par les autorités nationales de protection des consommateurs. Le remboursement sera effectué par virement bancaire sur le compte de la personne ayant payé la commande des produits concernés par la réclamation, sauf accord contraire.

Limitation de la responsabilité :

Dans la mesure où la loi applicable ne mentionne pas de dispositions contraires, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et en aucun cas aux dommages indirects, tels qu’une perte de revenus, etc.

Droits de propriété intellectuelle :

Le site Web et son contenu nous appartiennent ou appartiennent à nos donneurs de licences et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et au marketing. Cela signifie que les marques, les noms d’entreprises, les noms de produits, les images et les graphismes, la conception du site, sa mise en page et les informations sur les produits, services et d’autres contenus ne doivent pas être copiés ou utilisés sans notre autorisation écrite préalable.

Renonciation :

Nous nous réservons la possibilité que notre site Web comporte des erreurs, par exemple des erreurs concernant des images ou des erreurs typographiques, notamment des erreurs dans des descriptions de produits ou des spécifications techniques, des prix inexacts ou des informations incorrectes concernant la disponibilité d’un produit dans le stock. Nous sommes habilités à corriger toute erreur évidente et à modifier ou mettre à jour à tout moment les informations publiées sur le site Web en conséquence. Les images sur le site Web sont uniquement prévues à des fins d’illustration et ne constituent pas une garantie du nombre exact de produits que vous pourriez recevoir en passant une commande, ni de l’apparence exacte, du fonctionnement ou de l’origine des produits.

Modifications des Conditions Générales de Vente :

Nous sommes susceptibles de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Nous publierons ensuite les Conditions Générales de Vente modifiées sur notre site Web, qui ne prendront effet que lorsque vous les aurez acceptées (à l’occasion d’une nouvelle commande ou lors de la consultation du site Web).

Droit applicable et litiges :

Dans l’éventualité d’un litige, nous nous efforçons de respecter toute décision prise par les autorités nationales de protection des consommateurs.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’application de ces Conditions Générales de Vente sera régi et interprété en vertu des lois du pays ou de l’État où nous menons nos activités et sera soumis à la compétence non exclusive du tribunal du lieu de constitution de notre entreprise. « Compétence non exclusive » signifie que vous avez la possibilité de présenter une réclamation contre nous dans un autre pays si la loi applicable le permet.


Politique de retours

Résumé de notre Politique en matière de retours :

  • Vous avez 14 jours pour retourner une commande après l’avoir reçue.
  • Si vous changez d’avis, ou que le produit que vous avez reçu ne correspond pas à vos attentes, veuillez nous contacter avant de nous retourner l’article.
  • Sauf en cas de dispositions prises avec notre accord, les frais de retour sont à votre charge.
  • Pour toute question, veuillez nous contacter.

Vous trouverez notre Politique en matière de retours dans son intégralité dans nos Conditions Générales de Vente.

Instructions relatives au retour de marchandises :

  • Si vous souhaitez retourner un article, envoyez-nous un e-mail, en indiquant : votre nom, adresse, adresse e-mail, numéro de commande et en précisant quels articles sont concernés. Utilisez de préférence le formulaire de retour et glissez-le à l’intérieur du colis à renvoyer.
  • Expédiez les articles dans les 14 jours suivant la date de la réception.
  • Vous êtes responsable de tout dommage éventuel subis par l’article lors du retour. Par conséquent, nous vous recommandons fortement de renvoyer les produits correctement empaquetés, en bon état et dans la boîte ou l’emballage d’origine.
  • Veuillez nous fournir un numéro de suivi pour le colis retour.
  • Si un article est expédié depuis l’étranger, assurez-vous qu’il porte la mention « RETURNED GOODS » (Retour de marchandise) pour éviter tout frais de douane. Nous ne pourrons être tenus responsables de tout frais de douane appliqué au colis.
  • Sauf accord contraire, le remboursement sera effectué par virement bancaire sur le compte de la personne ayant effectué l’achat uniquement.
  • Si le produit est usé ou endommagé, nous nous réservons le droit de déduire toute perte de valeur lors du remboursement du produit.

Pour toute requête : contact@lappartementnantais.com


Politique de confidentialité et des cookies

  • Dans cette Politique de confidentialité et de Cookies, vous trouverez toutes les informations pertinentes appliquées à l’utilisation que nous faisons des données personnelles de nos clients, indépendamment du canal ou du moyen (en ligne ou physiquement) que vous utilisez pour interagir avec nous.
  • Nous sommes transparents sur ce que nous faisons avec vos données, pour vous permettre de comprendre les implications des traitements mis en œuvre ou les droits que vous avez sur vos données :
    • Toutes les informations sont mises à votre disposition, de façon permanente, dans cette Politique de confidentialité et de Cookies que vous pouvez consulter à votre gré
    • Des informations concernant chaque traitement de vos données personnelles peuvent aussi vous être fournies au fur et à mesure que vous interagissez avec nous si vous le souhaitez
  • Concernant quelques termes que nous utiliserons dans cette Politique de confidentialité et de Cookies :

Pourquoi utilisons-nous vos données personnelles ?

Nous traiterons certaines de vos données en fonction des produits, des services ou des fonctionnalités dont vous souhaitez disposer à chaque moment. Celles-ci seront les suivantes :

  • vos données d’identification (par exemple, votre prénom, votre nom de famille, la langue et le pays depuis lequel vous interagissez avec nous, les données de contact, etc.)
  • les informations économiques et de paiement (par exemple, vos données de paiement ou de carte de paiement, les informations sur vos achats, vos commandes, vos retours, etc.)
  • les données de connexion, de géolocalisation et de navigation (si vous interagissez avec nous à partir de votre téléphone mobile, par exemple)
  • les informations commerciales (par exemple, si vous êtes abonné à notre newsletter),
  • les données sur vos goûts et vos préférences
  • les données nécessaires pour répondre à vos demandes ou requêtes

Quand nous vous demandons de saisir vos données personnelles pour permettre votre accès à l’une des fonctionnalités ou l’un des services de la Plateforme, n’oubliez pas que certaines cases seront marquées comme obligatoires, puisqu’il s’agit de données dont nous avons besoin pour assurer le service en question ou pour vous permettre d’accéder à cette fonctionnalité. Ainsi, si vous décidez de ne pas nous fournir ces données, il est possible que votre inscription comme utilisateur ne puisse pas être conclu avec succès ou que vous ne puissiez pas profiter de ces services ou de ces fonctionnalités.

Quel est le fondement du traitement de vos données personnelles ?

Le fondement juridique qui nous permet de traiter vos données personnelles dépend de la finalité pour laquelle celles-ci sont traitées :

  1. Gérer votre inscription comme utilisateur de la Plateforme : le traitement de vos données est nécessaire pour l’exécution des conditions régissant l’utilisation de la Plateforme. Autrement dit, le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour vous inscrire comme utilisateur de la Plateforme
  2. Mise en œuvre, application et exécution du contrat d’achat ou de services : le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour l’exécution du contrat d’achat ou de prestation de services au travers duquel nous sommes liés. L’activation de certains traitements de données associés au processus d’achat ne peut avoir lieu que si vous le demandez ou si vous nous autorisez expressément, comme dans le cas de la conservation des données de paiement (carte) pour de futurs achats ou pour vous informer de la disponibilité de nos produits. Dans ces cas, la base juridique sur laquelle nous traitons vos données personnelles est votre propre consentement. Nous considérons que nous avons un intérêt légitime pour réaliser les vérifications nécessaires pour détecter et prévenir d’éventuelles fraudes quand vous réalisez un achat. Nous estimons que le traitement de ces données est dans l’intérêt de toutes les parties concernées lors du paiement d’un achat et, plus particulièrement pour vous puisque nous pouvons ainsi prendre des mesures de prévention pour vous protéger contre les tentatives de fraude par des tiers
  3. Service Client : nous considérons que nous avons un intérêt légitime pour répondre aux requêtes ou aux demandes que vous nous faites à travers les divers moyens de contact existants. Nous estimons que le traitement de ces données est aussi dans votre intérêt dès lors qu’il nous permet de gérer convenablement vos demandes et de répondre aux questions posées. Quand vous nous contactez, en particulier pour la gestion d’incidents concernant votre commande ou le produit/ service acheté sur la Plateforme, le traitement est nécessaire pour l’exécution du contrat d’achat. Quand votre question concerne l’exercice des droits sur lesquels nous vous informons ci-dessous, ou des réclamations visant nos produits ou nos services, le traitement de vos données est fondé sur le respect des obligations légales qui nous engage
  4. Marketing : la base légitime pour traiter vos données à des fins de marketing est le consentement que vous nous donnez, par exemple en acceptant de recevoir des informations personnalisées à travers divers moyens, quand vous acceptez les conditions juridiques pour participer à une action promotionnelle ou pour publier vos photos sur la Plateforme ou nos canaux des réseaux sociaux. Pour pouvoir vous montrer une information personnalisée, nous considérons que nous avons un intérêt légitime pour réaliser un profilage avec l’information dont nous disposons sur vous (vos préférences ou l’historique de vos achats) et les données personnelles que vous nous avez fourni comme la tranche d’âge ou la langue, puisque nous considérons que le traitement de ces données est aussi dans votre intérêt puisqu’il vous permet d’améliorer votre expérience comme utilisateur et d’avoir accès à une information conforme à vos préférences
  5. Analyse de l’ergonomie et de la qualité : nous considérons que nous avons un intérêt légitime pour analyser l’ergonomie de la Plateforme et le degré de satisfaction de l’utilisateur puisque nous estimons que le traitement de ces données est aussi dans votre intérêt puisque sa finalité est d’améliorer l’expérience d’utilisateur et d’offrir un service de meilleure qualité

Pendant combien de temps vos données seront-elles conservées ?

Vos données seront traitées tant que vous conserverez la qualité d’utilisateur inscrit (c’est-à-dire jusqu’au moment où vous déciderez de supprimer votre compte d’utilisateur), ou déciderez de votre désabonnement ou l’annulation de votre souscription à la newsletter.
Nous traiterons vos données pendant le temps nécessaire pour gérer l’achat des produits ou des services que vous avez achetés, y compris tous éventuels retours, plaintes ou réclamations associés à l’achat du produit ou du service en particulier. Dans certains cas, nous ne traiterons les données que jusqu’au moment que vous aurez décidé, comme dans le cas des données de paiement (carte) que vous nous avez demandé de conserver pour d’éventuels futurs achats.
Si vous participez à des actions promotionnelles, nous conserverons vos données personnelles pendant 6 mois à compter de la fin de l’action.
Indépendamment du traitement de vos données personnelles pendant la durée strictement nécessaire pour remplir la finalité correspondante comme indiquée ci-dessus, celles-ci seront ensuite conservées, convenablement sauvegardées et protégées avec un accès restreint pendant le temps duquel la responsabilité pourrait être engagée suite au traitement, en exécution de la réglementation en vigueur à chaque moment. Il sera procédé à la suppression des données personnelles une fois que les éventuelles actions de chaque cas seront prescrites.

Vos données seront-elles partagées avec des tiers ?

Afin de remplir les finalités indiquées dans cette Politique de confidentialité et de Cookies, l’accès à vos données personnelles doit être permis aux entités ou aux tiers auxquels nous faisons appel pour vous offrir certains services, c’est-à-dire :

  • des établissements financiers,
  • des fournisseurs et des collaborateurs de services de logistique, de transport et de livraison

Quels sont vos droits quand vous nous fournissez vos données ?

Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à garantir l’exercice de vos droits. En tant que Coresponsables, nous avons convenu que ceux-ci peuvent être exercés sans aucun coût en nous adressant un courrier électronique à une adresse de courrier unique contact@lappartementnantais.com, en indiquant simplement le motif de votre demande et le droit que vous voulez exercer. Si nous considérons nécessaire de pouvoir vous identifier, nous pourrons vous demander une copie d’une pièce d’identité. Indépendamment de la finalité ou de la base légale en vertu de laquelle nous traiterons vos données, vous avez particulièrement droit à :

  • nous demander l’accès aux données dont nous disposons sur vous
  • nous demander la rectification des données dont nous disposons déjà. Cependant, n’oubliez-pas qu’en nous fournissant vos données personnelles de manière active et par toute voie, vous vous assurez que celles-ci sont vraies et exactes et que vous vous engagez à nous communiquer tout changement ou modification de celles-ci. Tout dommage ou toute perte causée à la Plateforme ou au responsable de la plateforme ou à tout autre tiers au motif d’une communication d’information erronée, inexacte ou incomplète dans les formulaires d’inscription, relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur. Nous vous prions de ne pas oublier qu’en règle générale vous ne devez fournir que vos propres données personnelles et non celles de tiers, sauf ce qui est permis dans cette Politique de confidentialité et de Cookies.
  • nous demander de supprimer vos données dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires pour la finalité pour laquelle nous aurions pu avoir besoin de les traiter, d’après ce qui a déjà été indiqué ci-dessus, ou pour lesquelles nous ne sommes plus compétents pour le faire
  • nous demander de limiter le traitement de vos données, ce qui implique que, dans certains cas, vous pouvez nous demander de suspendre momentanément le traitement des données ou de les conserver au-delà du temps nécessaire si vous en avez besoin
  • fournir des directives concernant la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles après votre décès. Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données pour une quelconque finalité, vous avez aussi le droit de le retirer à tout moment.

Tel que cela a été expliqué au paragraphe 3, quand le traitement de vos données est fondé sur votre consentement ou l’exécution du contrat, vous aurez aussi le droit de demander la portabilité de vos données personnelles. Ceci veut dire que vous aurez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, d’utilisation courante et lisible par une machine, afin de pouvoir le transmettre directement à une autre entité, pour autant que cela soit techniquement possible. Par ailleurs, si le traitement de vos données est fondé sur notre intérêt légitime, vous aurez aussi le droit de vous opposer au traitement de vos données.

Qu’arrive-t-il si vous nous fournissez des données de tiers ?

Nous proposons certaines fonctionnalités ou des services requérant le traitement des données personnelles d’un tiers que vous nous aurez fournis, comme dans le cas de l’activation et de l’envoi d’une Carte cadeau ou la gestion de la demande d’un Ticket cadeau. En cas de fourniture des Données personnelles relatives à des tiers, vous nous assurez qu’ils ont été informés sur les finalités et la façon dont nous avons besoin de traiter leurs données personnelles.

Changements de la politique de confidentialité et des cookies

L’information contenue dans cette Politique de confidentialité et de Cookies peut-être modifiée si nous le jugeons utile. Le cas échéant, ceci vous sera notifié par plusieurs voies à travers la Plateforme (par exemple une bannière, une fenêtre pop-up…), ou même communiqué à votre adresse électronique si le changement en question est particulièrement important pour votre confidentialité, de manière à pouvoir réviser les changements, évaluer ceux-ci et, s’il y a lieu, vous opposez ou vous retirer d’un service ou d’une fonctionnalité. En tout cas, nous vous suggérons de revoir cette Politique de confidentialité et de Cookies de temps en temps, afin de prendre connaissance de changements mineurs ou de l’introduction d’une amélioration interactive, en profitant du fait qu’elle constituera toujours un repère permanent d’information dans notre site.

Information sur les cookies

Nous vous informons que nous utilisons des cookies et des dispositifs similaires, sous réserve de votre consentement, pour faciliter votre navigation sur la Plateforme, pour connaître votre façon d’interagir avec nous et, dans certains cas, pour vous proposer des publicités adaptées à vos habitudes de navigation.